Colloque européen « L’égalité femmes-hommes et la loi : quel bilan après deux ans d’études d’impact ? » le 30 septembre 2014 à 16h15, Salle Lamartine, Assemblée nationale.

Deux ans après la publication de la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi, ce colloque organisé par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes le 30 septembre 2014 à Paris, vise à dresser un bilan de ce dispositif interministériel innovant. Il est destiné aux parlementaires et à l’ensemble des actrices et acteurs concernés par l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette manifestation sera ouverte par Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes (sous réserve), et clôturée par Madame Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat aux Droits des Femmes.

Des expériences étrangères seront présentées. Ce sera notamment l’occasion d’analyser la diversité des pratiques européennes sur ce sujet.

Inscriptions : http://etudes-impact.evenium.net

Secrétariat de la manifestation : dgcs-sdfe-b1@social.gouv.fr / 33 (0) 1 53 86 10 21

Une pièce d’identité sera demandée à l’accueil.

Programme prévisionnel

– 16h30-16h45 :

• Accueil par Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale
• Introduction par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (sous réserve)

– 16h45-17h30 : Première table ronde : Comment nos partenaires européens intègrent-ils l’égalité dans les études d’impact ?
Modération : Maxime Forest, Président de la Commission internationale du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

• Indre Mackevicuité, Experte en approche intégrée de l’égalité, Institut européen du genre, Commission Européenne, Vilnius, Lituanie : Présentation des bonnes pratiques d’études d’impact sur l’égalité dans l’Union Européenne
• Rosario Guerrero Martin, Experte des affaires juridiques, Institut de l’Egalité de la Femme, Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de l’Egalité, Madrid, Espagne : Présentation de la méthodologie espagnole d’analyse normative au prisme de l’égalité
• Vera Jauk, Responsable du Département des politiques d’égalité de genre et des questions légales, Ministère de l’Education et des Droits des Femmes, Vienne, Autriche : Etudes d’impact genrées et budget sensible au genre

– 17h30-18h00 : Deuxième table ronde : Les études d’impact, un outil parlementaire au service de l’égalité ?
Modération : Sabine Fourcade, Directrice générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

• Stéphanie Seydoux, Cheffe du Service des Droits des Femmes et de l’Egalité entre les Femmes et les hommes, DGCS, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
• Florence Dubois-Stevant, Cheffe du service de la qualité et du droit, Services du Premier ministre
• Sébastien Denaja, Député, Membre de la Commission des Lois, et de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée Nationale, Rapporteur du Projet de loi relatif à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
• Cécile Untermaier, Députée, Membre de la Commission des Lois, et de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée Nationale.

– 18h00-18h35 : Temps d’échange et de discussion avec la salle. Modération : Stéphanie Seydoux, Cheffe du SDFE, DGCS, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes

– 18h35-18h45 : Conclusion par Danielle Bousquet, Présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Clôture par Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat aux Droits des Femmes